Tous les règlements de la municipalité de Val-des-Monts sont disponibles sur ce lien. Veuillez noter que ceux-ci sont surtout disponibles en français uniquement.

Les règlements qui présentent un intérêt particulier aux résidents du lac comprennent les suivants :

Rampe de mise à eau Pélissier

Utilisation en période hivernale de la rampe de mise à eau Pélissier

Compostage à domicile, la collecte de matières recyclables, et la collecte de déchets

Permis (740-13) et Permis (439-99)

Protection des rives des lacs et des cours d'eau

Utilisation des pesticides et des fertilisants

Construction

Prise en charge par la municipalité de l'entretien hivernal des voies privées  et Formulaire (voir le haut de la page)

Règlements relatifs aux quais - voir le Chapitre 11 du Règlement de Zonage (intitulé : Protection des Rives, du littoral et des plaines inondables)

Permis de feux d'artifice (EN) (FR)

Permis de brûlage (EN) (FR)

Politiques et programmes municipaux liés à l'environnement

Politique environnementale de la Municipalité de Val-des-Monts (en vigueur depuis 2009; veuillez consulter aussi ce document (EN) (FR))

Nouveau Programme municipal de gestion des fosses septiques (en vigueur depuis 2018; voir l'information datant du 16 janvier 2018 et du 15 décembre 2017 sur le site Internet.)

Protection des rives du littoral et des plaines inondables (en vigueur depuis 2006)

Recommandations municipales aux propriétaires quant à la protection des milieu humide et cours d'eau