Association du lac McGregor

Textes législatifs applicables


Les Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif est entrée en vigueur le 17 Octobre 2011 et remplace la loi régissant précédemment la Société (Association du lac McGregor), soit la Loi sur les corporations canadiennes. En vertu de cette loi, la société est appelée Association du lac McGregor Lake Association. Il y a un minimum de 12 et un maximum de 18 administrateurs. La déclaration d'intention de la Société est :

De promouvoir et encourager l'intérêt pour la protection du lac McGregor et son environnement, y compris le bassin versant concerné, pour le bénéfice continue des membres et de leurs propriétés, de collaborer avec les organisations et les autorités gouvernementales et les organismes qui partagent un objectif similaire à l'amélioration de ladite zone; promouvoir de meilleures relations et la compréhension entre les résidents et les propriétaires de ladite zone et généralement de promouvoir les intérêts communs de ses membres.

Voici les Règlements finaux 2013 (disponibles qu'en anglais), ainsi que les statuts de prorogation (disponibles qu'en anglais) de l'Association du lac McGregor.