Les politiques et les règlements de la Municipalité de Val-des-Monts se trouvent ici sur ce lien. Veuillez noter que ceux-ci sont surtout disponibles en français uniquement.

Les règlements qui présentent un intérêt particulier aux résidents du lac comprennent les suivants :

Rampe de mise à l'eau Pélissier

Utilisation en période hivernale de la rampe de mise à l'eau Pélissier

Compostage, Recyclage et Déchets

Permis (740-13) etd Permis (439-99)

Protection des rives des lacs et des cours d'eau

Utilisation des pesticides et des fertilisants

Locations de courte durée

Construction

Prise en charge par la municipalité de l'entretien hivernal des voies privées  et Formulaire de demande

Règlements relatifs aux quais - voir le Chapitre 11 du Règlement de Zonage (intitulé : Protection des Rives, du littoral et des plaines inondables)

Permis pour feux d'artifice FR

Permis de brûlage FR

Politiques et programmes municipaux liés à l'environnement

Politique environnementale de la Municipalité de Val-des-Monts (en vigueur depuis 2009; veuillez consulter aussi ce document (link) (FR))

Nouveau Programme municipal de gestion des fosses septiques (en vigueur depuis 2018; voir l'information datant du 16 janvier 2018 et du 15 décembre 2017 sur le site Internet.)

Protection des rives du littoral et des plaines inondables (en vigueur depuis 2006)

Recommandations municipales aux propriétaires quant à la protection des milieu humide et cours d'eau