Les politiques et les règlements de la Municipalité de Val-des-Monts se trouvent ici ici. Veuillez noter que ceux-ci sont surtout disponibles en français uniquement.
Les règlements qui présentent un intérêt particulier aux résidents du lac comprennent les suivants :
– Rampe de mise à l'eau Pélissier
– Utilisation en période hivernale de la rampe de mise à l'eau Pélissier
– Compostage, Recyclage et Déchets
–Permis (740-13) etd Permis (439-99)
– Protection des rives des lacs et des cours d'eau
–Utilisation des pesticides et des fertilisants
– Locations à court terme (en révision)
– Prise en charge par la municipalité de l'entretien hivernal des voies privées et Formulaire de demande
– Règlements relatifs aux quais - voir le Chapitre 11 du Règlement de Zonage (intitulé : Protection des Rives, du littoral et des plaines inondables)
– Permis pour feux d'artifice FR
– Permis de brûlage FR
Politiques et programmes municipaux liés à l'environnement
– Politique environnementale de la Municipalité de Val-des-Monts (en vigueur depuis 2009; veuillez consulter aussi ce document (FR) (FR))
– Nouveau Programme municipal de gestion des fosses septiques (en vigueur depuis 2018; voir l'information datant du 16 janvier 2018 et du 15 décembre 2017 sur le site Internet.)
– Protection des rives du littoral et des plaines inondables (en vigueur depuis 2006)
– Recommandations municipales aux propriétaires quant à la protection des milieu humide et cours d'eau